Terms of sale

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées les « Conditions Générales » ou « Conditions Générales de Vente » ) s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues entre Emie ORIEUX (ci-après désignée par « Regalyaz »), micro-entreprise immatriculée sous le n° SIREN 984866327 (TVA non applicable en vertu de l’article 293 B du CGI) et toute personne (ci-après le « Client ») souhaitant effectuer un achat en France métropolitaine et en Europe sur le site www.regalyaz.com (ci-après le « Site »).

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Regalyaz se réserve la possibilité de modifier à tout moment sans information préalable du Client ses Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente modifiées sont opposables au Client à compter et pendant toute la durée de leur mise en ligne pour les produits commandés postérieurement à leur mise en ligne.

Chaque achat sur le Site est soumis à l’ensemble des clauses des Conditions Générales de Vente applicables à la date de passation de la commande. Regalyaz considère qu’en validant sa commande, le Client a dûment pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepte sans réserve. Les conditions applicables et opposables au Client sont celles en vigueur au moment de la validation effective par le Client de sa commande enregistrée sur le Site. En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1123 et suivants du Code civil et atteste être une personne physique majeure non commerçante agissant pour ses besoins personnels. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont en vigueur pour une durée limitée, jusqu’aux éventuelles modifications opérées par Regalyaz.

 

Article 2 – Produits

Les présentes conditions ont pour objet de définir le régime des ventes en ligne des produits vendus sur le Site et les droits et obligations qui en découlent. Les présentes Conditions Générales de Vente ont ainsi vocation à régir :

• L’organisation des relations juridiques entre Regalyaz (représenté dans les Conditions Générales par Emie ORIEUX) et le Client.

• Les modalités de vente entre Regalyaz et le Client (commande, livraison etc..).

Les Produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site www.regalyaz.com, au jour de la consultation du Client et dans la limite des stocks disponibles.

Les Produits sont présentés et décrits avec la plus grande exactitude possible dans une fiche descriptive dédiée. Des différences minimes entre les produits et leurs photographies peuvent subvenir, notamment à cause des différences de résolution qui peuvent exister entre les différents écrans des utilisateurs. A ce titre, les photographies illustrant les Produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Un grand soin est porté à la description des Produits et l’information du Client en général. Il est cependant possible que des erreurs puissent figurer sur le site, ce que le Client reconnaît et accepte. Regalyaz se réserve le droit de retirer, à tout moment, un ou plusieurs Produits mis en ligne sur le site internet, le remplacer ou modifier tout contenu ou information relatif.

Il est possible que le Client reçoive suite à une commande sur le Site, un article précédemment retourné par une autre personne. Les produits retournés à Regalyaz sont toujours intacts et dans leur état d’origine. Les produits retournés sont systématiquement contrôlés avant leur remise en stock. 

Les Produits commandés demeurent la propriété de Regalyaz jusqu’à l’encaissement complet du prix indiqué sur le Site.

 

Article 3 – Commandes

Les commandes sont passées par le Client auprès de Regalyaz, via le site www.regalyaz.com.

Il n’y a pas de minimum de commande. La présence d’un article dans le panier du Client, n’entraine pas obligatoirement sa réservation. Il faut valider sa commande pour assurer la réservation du Produit.

3.1 – Passation de la commande

Le Client vérifie le contenu de son panier avant sa validation. La validation de la commande vaut confirmation de l’acceptation par le Client des présentes Conditions Générales, des produits achetés, de leur prix, et des frais associés. 

Préalablement à la validation définitive de sa commande, le Client a la possibilité d’y apporter des modifications lorsqu’il constate qu’une erreur est apparue dans la saisie des données. Toute commande validée par le Client n’est considérée comme effective par Regalyaz qu’après confirmation du paiement.

Les données communiquées par le Client et enregistrées par Regalyaz lors de l’inscription de la commande constituent la preuve des transactions entre le Client et Regalyaz. Les informations en rapport avec la commande font l’objet d’un traitement informatisé de données dont le responsable est Regalyaz, conformément aux dispositions de l’article 13 des présentes Conditions Générales.

Regalyaz se réserve le droit de ne pas valider une commande pour tout motif légitime : non conformité aux présentes Conditions Générales de Vente, soupçon de fraude sur la commande, antécédent de litige, problème de paiement… 

3.2 – Annulation

La commande est ferme pour le Client dès la validation de sa commande, sous réserve de la mise en œuvre de l’article 11 « Droit de rétractation ».

Cependant, à titre exceptionnel, Regalyaz offre la possibilité au client d’annuler sa commande dans les vingt-quatre (24) heures après sa validation. Cette faculté ne pourra s’effectuer que sur la totalité de la commande, elle ne pourra donc pas être partielle et ne pourra être acceptée que si et seulement si aucune marchandise n’est encore partie de l’entrepôt de Regalyaz. La demande d’annulation s’effectue par mail à l’adresse contact@regalyaz.com en précisant dans l’objet du mail le nom du Client et le numéro de sa commande. S’agissant d’une faculté supra légale, Regalyaz reste seul juge de l’acceptation ou non de cette demande d’annulation. Le remboursement de la commande sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours.

 

Article 4 – Prix

En vertu de l’article 293 B du CGI, la TVA n’est pas applicable sur les produits vendus par Regalyaz. Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros, et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) incluant éco-participation(s) applicables le cas échéant au jour de la commande. Regalyaz se réserve le droit de les modifier à tout moment, avant la validation définitive de la commande, notamment en cas d’augmentation des charges, et en cas d’erreur manifeste. Les produits sont facturés au tarif en vigueur sur le Site au moment de la validation définitive de la commande par le Client.

Les prix des produits n’incluent pas les frais de livraison. Ces frais sont calculés et ajoutés au montant total de la commande après validation du panier. Le Client est informé du montant des frais avant la validation définitive de sa commande.

Regalyaz se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, étant entendu que le prix affiché lors de la commande par le Client ne fera l’objet d’aucune modification.
Tous frais supplémentaires, administratifs, impôts, frais de douane ou autres prestations à payer qui peuvent être appliqués sont à la charge du Client.  

 

Article 5 – Conditions de paiement

5.1 – Modalités de paiement

Les produits présentés sur le Site sont payables à la commande, en une seule fois. De ce fait, aucun escompte ou pénalité de retard n’est applicable. 

Pour effectuer le paiement de sa commande le Client dispose des moyens de paiement suivant :

• Paypal : Regalyaz propose un système de paiement sécurisé avec PayPal. En choisissant ce mode de paiement, le Client sera invité à se connecter à son compte PayPal afin de procéder au règlement de sa commande.
• Shopify paiements

5.2 – Lutte contre les fraudes lors du paiement

Pour des raisons de limitation des fraudes, Regalyaz se réserve le droit, pour accepter la vente, de demander au Client de justifier son identité, le lieu de son domicile et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de la commande s’effectuera à compter de la réception de ces informations. Regalyaz se réserve le droit d’annuler la commande à défaut de réception desdits justificatifs ou de réception de justificatifs jugés non conformes. Regalyaz se réserve le droit de refuser d’honorer toute commande dans le cas où il existerait un litige relatif au paiement d’une précédente commande.

5.3 – Incident de paiement

Regalyaz ne sera pas tenue de procéder à la livraison des produits commandés par le Client si celui–ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci–dessus indiquées. Lors du débit de la commande, en cas de paiement incomplet, irrégulier ou inexistant pour quelle que raison que ce soit ou en cas de tout incident de paiement, Regalyaz se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours.

Article 6 – Disponibilité des produits

Les offres de produits présentés sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles. Préalablement à tout acte d’achat, le Client est tenu informé de la disponibilité des produits. Le Client prend acte et accepte d’ores et déjà que Regalyaz mettra tout en œuvre pour traiter et honorer toutes les commandes qu’il aura validées.

Dans l’hypothèse où, postérieurement à la confirmation de la commande par Regalyaz, des produits deviendraient totalement ou partiellement indisponibles, Regalyaz informera le Client par email de cette indisponibilité conformément à l’article L 121–20–3 du Code de la consommation. Dans ce contexte, le Client a la possibilité :

• soit, s’il le souhaite, d’être livré par Regalyaz d’un produit d’une qualité et d’un prix équivalents.

• soit d’obtenir le remboursement de sa commande dans un délai de quatorze (14) jours suivant le paiement du produit.

 

Article 7 – Facturation

La facture adressée au Client reprend les indications renseignées par ce dernier dans son compte client. L’acheteur a la possibilité de modifier ces données à l’occasion de toute nouvelle commande passée sur le site.

 

Article 8 – Livraison

8.1 – Modalités de livraison

La livraison des produits peut être effectuée en France métropolitaine et en Europe. La livraison des produits est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande ou au bureau de Poste dont dépend l’adresse de livraison, en cas d’absence du destinataire. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Regalyaz  n’est pas responsable de l’impossibilité de livrer la commande.

La livraison des commandes est assurée par le service de La Poste Colissimo et de Mondial Relay et les délais et frais de livraison sont précisés lors de la validation de la commande. Les délais et les frais de livraison sont variables en fonction de la destination de la commande du Client. 

Tous frais supplémentaires, administratifs, impôts, frais de douane ou autres prestations à payer qui peuvent être appliqués sont à la charge du Client.

8.2 –Préalablement à la validation de la commande

Préalablement à toute commande et à tout achat, le Client doit s’assurer que chaque produit commandé pourra être livré sans difficultés et vérifier que les dimensions des colis et des produits spécifiées sur la fiche produit s’adaptent aux contraintes propres à son domicile (boite aux lettres). Le Client doit ainsi prendre toutes mesures utiles au bon déroulement de la livraison.

Toute difficulté rencontrée lors de la livraison des produits dont le Client est seul responsable a pour effet de mettre à la charge du Client les frais d’une nouvelle livraison des produits.

8.3 – Délais de livraison

Regalyaz s’engage à informer le Client des délais de livraison. Les délais de livraison indiqués sont calculés en jours ouvrables (sauf dimanche et jours fériés). Les délais de livraison courent à compter de la date de réception par le Client d’un email de confirmation de la commande.

En cas de problème de livraison, Regalyaz s’engage à faire ses meilleurs efforts pour tenir informé le Client du dépassement éventuel de la date de livraison.

8.3 – Lors de la livraison

Regalyaz n’est en aucun cas responsable d’éventuels problèmes qui pourraient arriver lors du transport et de la livraison. En cas de retard, dégradation ou pertes dus au transporteur, aucun remboursement n’est possible.

Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et des Produits lors de la livraison. Il appartient au Client d’émettre des réserves et des réclamations, si nécessaire. En cas de colis non reçu, le Client devra alors se rapprocher des services de La Poste ou de Mondial Relay pour ouvrir une enquête.

 

Article 9 – Réserve de propriété et transfert des risques

Regalyaz conserve la propriété des produits vendus jusqu’au complet paiement de son prix. Le défaut de paiement de l’une des échéances pourra entraîner la revendication des produits par Regalyaz. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au client, à compter de leur réception, des risques de perte et de détérioration des produits achetés ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

 

Article 10 – Informations produits

Regalyaz diffuse avec la plus grande rigueur les informations qui concernent les caractéristiques essentielles des produits et s’engage à fournir des descriptifs dans la rubrique « Description » sur la page concernant le produit.

Des différences entre les produits livrés et ceux représentés sur le Site peuvent exister. Ces différences, dès lors qu’elles ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des produits et n’affectent pas leur qualité, ne pourront justifier une annulation de la commande ou un refus de livraison.

En raison des impondérables techniques inhérents aux opérations de prise de vue et aux logiciels de navigation Internet et/ou aux moniteurs de visualisation, le rendu des couleurs sur le Site est indicatif et ne peut en aucun cas être garanti fidèle à la réalité des couleurs des produits représentés. Des écarts de coloris parfois sensibles restent possibles et ne sauraient être opposés à Regalyaz. D’autre part, les erreurs ou omissions involontaires qui auraient pu subsister malgré tous nos soins et contrôles attentifs ne sauraient engager notre responsabilité.

Article 11 – Droit de rétractation

11.1 – Modalités du droit de rétractation

Le Client dispose, conformément aux dispositions de l’article L 121–21 du Code de la consommation, d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la réception ou du retrait des produits pour le retourner à Regalyaz à des fins d’échange ou de remboursement. Au-delà de ce délai, aucun retour ne pourra être accepté. Les frais de retour et tous les droits de douane associés seront à la charge exclusive du Client. 

En cas de Produit rayé, endommagé ou modifié, Regalyaz réserve le droit légal de refuser votre retour et aucun remboursement ne sera effectué. 

11.2 – Procédure de retour des produits

Le Client devra faire valoir son droit de rétractation en demandant un retour via son compte client sous les quatorze (14) jours après réception du colis.

Le Client doit placer la totalité des produits dans le ou les colis et préparer soigneusement le ou les colis de retour. Le Client doit retourner les produits dans leurs emballages d’origine et en parfait état. Les retours ne seront acceptés que si la procédure de retour des produits est respectée par le Client. Le Client ne pourra exercer son droit de rétraction si les produits retournés sont impropres à une nouvelle commercialisation en raison par exemple d’une dégradation manifeste.

Dans l’hypothèse d’un retour des produits par le Client qui a exercé son droit de rétractation conformément au présent article, le Client assume les risques du transport. Dans le cas de livraisons non conformes, le Client devra confirmer ses réserves concernant les produits livrés au plus tard dans les deux (2) jours suivant la date de réception des produits. Ces réserves devront être adressées par lettre recommandée avec avis de réception à Regalyaz, 321, Avenue d'Ares 33200 Bordeaux et être accompagnées d’au moins deux photos ainsi que d’une copie du bon de livraison du transporteur faisant état de réserves. Passé ce délai, toute demande sera rejetée par Regalyaz et la responsabilité de Regalyaz ne saurait être engagée.

Selon la garantie légale de conformité, les réclamations acceptées donneront lieu à la mise en conformité ou à l’échange du produit défectueux ou non conforme, ou à son remboursement en cas d’indisponibilité du produit en stock. Tout produit qui aura été abîmé par le Client ne sera pas remboursé.

Aucun retour spontané, sans accord de Regalyaz, ne sera accepté.

Faute de réserves précises formulées par le Client, la livraison sera présumée conforme.

11.3 – Remboursement des produits

Lorsque le droit de rétractation est exercé, Regalyaz s’engage à rembourser le Client dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, après avoir opéré toutes les vérifications des produits. Le mode de remboursement s’effectuera via le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat par le Client. Tout produit qui aura été abîmé par le Client ne sera pas remboursé.

 

Article 12 – Litiges et responsabilités

Le Client est tenu de vérifier l’exhaustivité, la véracité des renseignements qu’il fournit à Regalyaz lors de la commande et notamment l’adresse de livraison. Le Client est responsable des renseignements qu’il aura fournis lors de son inscription et à la commande.

Regalyaz ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie qui pourraient provoquer des erreurs de livraison. Si l’adresse de livraison s’avère erronée ou si le Client décide de changer d’adresse de livraison après l’expédition des produits par Regalyaz, les frais de la nouvelle livraison seront à la charge du Client.

Le choix et l’achat des produits par le Client sont sous sa seule et unique responsabilité. Par conséquent, l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser des produits notamment pour cause d’incompatibilité du produit ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Regalyaz, sauf dans le cas de l’exercice du droit de rétractation prévus par les dispositions du Code de la consommation.Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties notamment en cas de grève des transporteurs ayant un impact national, de catastrophes naturelles telles que les inondations ou incendies.

Dans le cas de différends entre Regalyaz et le Client et à défaut de résolution à l’amiable, tout litige relatif à l’interprétation, la validité, l’exécution et la résiliation des présentes CGV, ou l’exécution ou la rupture d’une vente, seront soumis aux tribunaux légalement compétents.

 

Article 12 – Responsabilités du vendeur et garanties

La responsabilité de Regalyaz à l’égard de tout Produit acheté sur le site est strictement limitée au prix d’achat de ce dernier. La responsabilité de Regalyaz ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que la perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres incidents involontaires. 

En toute hypothèse, la responsabilité de Regalyaz, si elle est engagée, ne pourra dépasser la valeur des Produits objet du contrat avec le Client.

La seule garantie dont bénéficient les Clients est la garantie légale d’éviction des vices cachés. Aucune garantie ne pourra s’appliquer à défaut de règlement intégral des sommes dues par le Client au Vendeur. 

 

Article 13 – Loi informatique, fichiers et libertés

En application au Règlement Européen 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, Regalyaz procède à la collecte des données personnelles du Client aux fins du traitement de sa commande, à l’établissement des factures par Regalyaz et en l’occurrence de l’identification du Client.

Les « données personnelles » font référence aux informations concernant le Client en tant que personne physique, communiquées volontairement par le Client. Les données personnelles regroupent ainsi des données nominatives (telles que noms, prénoms, coordonnées, etc.). Regalyaz protège la vie privée du Client en respectant la législation en vigueur.

Conformément à la loi française « Informatique et libertés » n° 78–17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004–801 du 6 août 2004 et le Règlement Général sur la Protection des Données, le Client possède un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement des informations le concernant ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de ses données. Pour exercer ce droit le Client peut envoyer un courrier électronique à l’adresse contact@regalyaz.com.

Par ailleurs, les informations communiquées sur le Site permettent également à Regalyaz de transmettre au Client, avec son accord, des newsletters l’informant des opérations commerciales en cours, des événements organisés par Regalyaz et de suivre l’actualité de Regalyaz.

Toutefois, le Client conserve la possibilité de refuser de telles newsletters, soit en ne donnant pas son consentement lors de l’inscription et/ou validation de sa commande, soit en s’opposant gratuitement à l’utilisation de ses coordonnées pour l’envoi d’offres commerciales. Le Client peut formuler sa demande soit en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque message électronique soit par écrit à l’adresse mail indiquée ci–dessus.

 

Article 14 – Propriété intellectuelle

Regalyaz est une marque déposée auprès de l'INPI.

L'ensemble des éléments édités sur le Site de Regalyaz incluant notamment des logos, des textes, des images, produits, marques enregistrées, dessins, et objets constituent des œuvres protégées par des droits de propriété intellectuelle ou des droits de la personne.

La reproduction ou la représentation, totale ou partielle, de ce Site est donc interdite sans l’accord exprès et préalable des titulaires de ces droits et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et/ou une faute délictuelle de nature à engager la responsabilité civile des contrevenants aux droits susmentionnés.

Par ailleurs, le Client ne peut accéder au contenu de la base de données et à tout autre élément du Site et les afficher pour en faire un usage non commercial et privé.

 

Article 15 – Responsabilité des utilisateurs

La navigation sur le site www.regalyaz.com relève de la seule responsabilité des utilisateurs. Regalyaz ne saurait être tenu responsable au titre des pannes, erreurs, virus informatiques qui pourraient faire obstacle à la continuité d’accès à son site ou au titre des dysfonctionnements dans l’installation informatique des utilisateurs qui pourraient être constatés à la suite d’un accès au site. Regalyaz ne pourra dès lors être tenu à la réparation des dommages directs ou indirects qui pourraient être liés à l’utilisation, à l’accès à son site ou au téléchargement d’éléments conservés sur le Site (images, textes, fichiers vidéo, etc.).

 

Article 16 – Utilisation des cookies

Un cookie est un petit fichier contenant des informations textuelles qui est enregistré sur votre disque dur lorsque vous consultez un site internet. Notre Site utilise des cookies auxquels nous pouvons accéder lorsque vous effectuez une nouvelle visite de notre Site. Ces cookies nous permettent d’enregistrer les informations relatives aux pages que vous consultez sur notre Site. Ils nous aident à comprendre votre navigation sur le Site et nous permettent de sauvegarder vos préférences pour vos futures visites sur le Site afin d’améliorer les services que nous sommes en mesure de vous proposer. Vous pouvez, si vous le souhaitez, bloquer les cookies en modifiant les préférences dans votre navigateur internet.

 

Article 17 – Divisibilité des clauses et non renonciation

Le fait qu’une clause quelconque des présentes conditions générales de vente devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l’applicabilité des autres stipulations des présentes conditions générales de vente qui resteront en vigueur. Le Client restera tenu d’exécuter ses obligations contractuelles et ne pourra, à ce titre, se prévaloir d’une quelconque exonération de responsabilité.

Le fait que l’une des Parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes conditions générales de vente, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette Partie découlant de ladite clause.

 

Article 18 – Langue et Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Français.

Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un éventuel accord amiable. À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à la formation, l’exécution, l’interprétation et la cessation auquel les conditions générales de vente pourraient donner lieu, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, est de la compétence exclusive des Tribunaux français.

En cas de litige qui ne pourrait être résolu de façon amiable, toute action judiciaire sera, sous réserve des dispositions de l’article 48 du NCPC, de la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort de Regalyaz, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédures d’urgence, les procédures conservatoires en référé ou par requête.

 

Article 19 – Divers

19.1 Preuve

De convention expresse entre Regalyaz et le Client, les courriers électroniques feront foi entre les Parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et à la date de la commande. Le Client peut accéder conformément aux règles du droit commun, au contrat électronique conclu avec Regalyaz. Il s’adresse pour ce faire à Regalyaz par courrier électronique, auquel il fournira toutes les informations nécessaires pour ce faire, notamment le numéro de commande et ses coordonnées.

19.2 Titre

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres des articles et chapitres et l’une quelconque des clauses, les titres sont réputés inexistants.

19.3 Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.